Mentions légales

Conception et production

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Informations légales

1) Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fermebrunette.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La ferme de la brunette Route de la richarde 17120 Mortagne sur Gironde FRANCE
Créateur : Christian Launais
Responsable publication : Christian Launais "c.launais@free.fr"
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : christian Launais c.launais@free.fr
Hébergeur : O2 switch, https://www.o2switch.fr/ 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.fermebrunette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La ferme de la brunette, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par La ferme de la brunette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3) Description des services fournis

Le site "www.fermebrunette.com" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la ferme de la brunette et d'acheter ses produits.

La ferme de la brunette s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site "www.fermebrunette.com" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4) Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5) Limitations de responsabilité.

La ferme de la brunette ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La ferme de la brunette se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la ferme de la brunette se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6) Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.